[PDF] "Faire justice" dans le diocèse de

"Faire justice" dans le diocèse de Liège au Moyen Age (VIIIe-XIIe siècles) - Essai de droit judiciaire reconstitué pan Julien Maquet

Caractéristiques

• "Faire justice" dans le diocèse de Liège au Moyen Age (VIIIe-XIIe siècles) - Essai de droit judiciaire reconstitué
• Julien Maquet
• Nb. de pages: 792
• Format: Pdf, ePub, MOBI, FB2
• ISBN: 9791036516696
• Editeur: Presses universitaires de Liège
• Date de parution: 2019

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Overview

Actuellement, le propre du droit judiciaire est de répondre à quatre questions.1) Qui est juge ? Ceci implique de décrire les institutions judiciaires, c'est-à-dire d'en préciser la structure et de définir le statut des magistrats, ainsi que des auxiliaires de justice ; bref, c'est dresser le tableau de l'organisation judiciaire.2) Quels sont les pouvoirs du juge ? En l'occurrence, il s'agit de déterminer quelle est la portion de juridiction accordée à chaque instance, selon la localisation de l'affaire concernée, selon la qualité des parties et selon la nature de la cause, c'est-à-dire qu'il faut respectivement établir les compétences territoriale, personnelle et matérielle de chaque instance.3) Comment est obtenue la décision de justice ? C'est le problème de la procédure, de la marche à suivre pour soumettre une prétention devant une juridiction ; et cette question en soulève d'autres : comment l'instance est-elle introduite ? comment la cause est-elle instruite, puis jugé...

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